POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARCA ON LINE SELLING (SASU – SIREN 980 566 053, SIRET 980 566 053 00016, TVA Intracommunautaire FR26 980 566 053) traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), de la Loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

1. Registre des Traitements

Catégorie de données	Finalité	Base juridique	Durée
Dati di Identità (Nome, Email, Telefono)	Creazione account e acquisto gift card	Esecuzione del Contratto	Durata del rapporto + 3 anni
Dati Fiscali/Previdenziali (N° fiscal, Sécurité Sociale, SIRET)	Calcolo contributi URSSAF e gestione prelievi Wallet	Obbligo Legale (Art. L102B)	10 anni
Dati di Rete (Struttura MLM, legami Sponsor-Downline)	Calcolo delle provvigioni multilivello	Esecuzione del Contratto	Durata dell'iscrizione
Dati Finanziari (IBAN, carte di credito)	Elaborazione pagamenti e Cash-out	Esecuzione Contratto / AML-CFT	Conservati dal PSP (Stripe). L'app memorizza solo token
Log di Consensi e IP	Prova legale GDPR/CNIL	Obbligo Legale	5 anni dalla raccolta

2. Vos Droits

Droit d'accès — recevoir une copie de toutes vos données (export JSON dans l'application).
Droit de rectification — corriger toute information inexacte.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — suppression complète si vous n'avez jamais effectué de retrait commissionnel ; sinon anonymisation du profil commercial avec conservation des registres fiscaux pendant 10 ans (Art. L102B du Livre des procédures fiscales).
Droit à la portabilité — téléchargement structuré (JSON) de vos données.
Droit d'opposition / retrait du consentement — révocable à tout moment dans la section Privacy du profil pour le marketing et le partage avec l'upline.

3. Hébergement et Sécurité

Les serveurs hébergeant la base de données ARCA ON LINE SELLING sont localisés au sein du territoire de l'Union Européenne. Les données sensibles (N° de Sécurité Sociale, documents KYC) sont chiffrées au repos en AES-256 (Fernet). Les mots de passe sont stockés exclusivement sous forme de hash bcrypt.

4. Partage avec des tiers

Aucune donnée personnelle n'est vendue. Les seuls destinataires sont :

Stripe (PSP) — traitement des paiements, conformité PSD2/AML.
URSSAF / Administration fiscale française — sur réquisition légale uniquement.
Upline MLM — métriques agrégées de votre activité, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite (case « Partage avec l'upline »). Révocable à tout moment.

5. Cookies et Marketing

Aucun cookie de tracking publicitaire n'est posé sans votre consentement explicite (CNIL). Les communications marketing (push, email) ne sont envoyées que si la case dédiée a été cochée lors de l'inscription ou dans la section Privacy.

6. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour exercer vos droits, contactez notre référent privacy :
[email protected]
Réponse garantie sous 30 jours conformément au RGPD.

Dernière mise à jour : 28/05/2026.